Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051874465
Texte parentLEGITEXT000051874447
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe I de l'arrêté du 30 décembre 2023 susvisé, la ligne :
«
2. IDF
3. Chef de la circonscription
de police nationale d'Elancourt
4. ÉLANCOURT
5. 1
6. »
est remplacée par la ligne suivante :
«
7. IDF
8. Chef de la circonscription de police
nationale de Saint-Quentin-en-Yvelines
9. SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
10. 1
11. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2023 Divisions : Art. ANNEXE I
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