Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051874467
Texte parentLEGITEXT000051874447
Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1 du VII. de l'annexe de l'arrêté du 1er octobre 2024 susvisé, dans le tableau intitulé : « Direction interdépartementale 78 : 25 EF dont 1 non implanté/5 ES dont 2 non implantés », les lignes :
«
2. 78
3. CPN ÉLANCOURT
4. Adjoint chef du service local de police judiciaire
5. 78
6. CPN ÉLANCOURT
7. Adjoint chef du service local de sécurité publique
8. »
sont remplacées par les lignes suivantes :
«
9. 78
10. CPN SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
11. Adjoint chef du service local de police judiciaire
12. 78
13. CPN SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
14. Adjoint chef du service local de sécurité publique
15. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er octobre 2024 : art. null
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