Arrêté du 4 juillet 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 juillet 2025

IdentifiantLEGIARTI000051875808

Texte parentLEGITEXT000051875800

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juillet 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'article 3 de l'arrêté du 26 mai 2025 modifiant le cahier des charges des cinquante et une appellations d'origine contrôlées « Alsace grand cru », le lien :

2. https :// info. agriculture. gouv. fr/ boagri/ document _ administratif-aa3dec41-6530-42d2-b806-f02074478fba

3. est remplacé par le lien suivant :

4. https :// info. agriculture. gouv. fr/ boagri/ document _ administratif-9f9cedf1-9289-4ab8-aaf0-29c6aa255616

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 26 mai 2025 : art. 3

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