Arrêté du 26 mai 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 juin 2025.

TexteArrêté du 26 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051875832
Texte parentLEGITEXT000051875822
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 mai 2025 (version du 7 juin 2025)Légifrance →

1. Le X du chapitre Ier du cahier des charges des cinquante et une appellations d'origine contrôlée « Alsace grand cru » homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit pour chacune des cinquante et une appellations d'origine contrôlée « Alsace grand cru » :

2. - au 5e paragraphe du b du 1° les termes : « s'impose au » sont remplacés par : « est traditionnellement employée pour le ».

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