Arrêté du 26 mai 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2025.

TexteArrêté du 26 mai 2025

IdentifiantLEGIARTI000051876190

Texte parentLEGITEXT000051875822

Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 mai 2025 (version du 11 juillet 2025)Légifrance →

1. Le lien https :// info. agriculture. gouv. fr/ boagri/ document _ administratif-9f9cedf1-9289-4ab8-aaf0-29c6aa255616 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

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