Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000041980910
Texte parentLEGITEXT000051876841
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 avril 2019 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du plafond réglementaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 6 avril 2019 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5, art. null Divisions : Annexe
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