Référencearticle 3 du décret n°2025-634 du 12 juillet 2025 (version du 14 juillet 2025)Légifrance →
1. Le bénéfice des indemnités prévues par le présent décret est exclusif du versement de la nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 10 juin 2020 susvisé.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Décret n°2020-710 du 10 juin 2020
4. Art. 2
5. A abrogé les dispositions suivantes :
6. - Décret n°2000-981 du 6 octobre 2000
7. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
8. - Décret n°72-148 du 23 février 1972
9. Art. 1, Art. 2, Art. 3
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