Article en vigueur depuis le 14 juillet 2025.
1. Le bénéfice des indemnités prévues par le présent décret est exclusif du versement de la nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 10 juin 2020 susvisé.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Décret n°2017-1842 du 29 décembre 2017
4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.