Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juillet 2025
RattachementTitre II : DÉROULEMENT DES ÉPREUVES ET NOTATION
IdentifiantLEGIARTI000051888296
Texte parentLEGITEXT000051888269
Référencearticle 12 de l'arrêté du 8 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 novembre 2012 fixant la nature des épreuves et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés d'administrations parisiennes est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 30 novembre 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II
Aller plus loin
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