Arrêté du 1er juillet 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2025.

TexteArrêté du 1er juillet 2025

IdentifiantLEGIARTI000051888509

Texte parentLEGITEXT000051888502

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er juillet 2025 (version du 13 juillet 2025)Légifrance →

1. Le secrétaire général des douanes et droits indirects est doté d'une tenue d'uniforme.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.