Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret n° 96-339 du 17 avril 1996 portant statut d'emploi de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre ;
3. 2° Le décret n° 2002-853 du 2 mai 2002 portant statut d'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ;
4. 3° Le décret n° 2004-1038 du 1er octobre 2004 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur général de la Bibliothèque nationale de France ;
5. 4° Le décret n° 2004-1039 du 1er octobre 2004 portant statut des emplois de directeurs de la Bibliothèque nationale de France.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°96-339 du 17 avril 1996 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Divisions : Art. 2 bis - Décret n°2002-853 du 2 mai 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
- Décret n°2004-1038 du 1 octobre 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
- Décret n°2004-1039 du 1 octobre 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6