Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-639 du 12 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051888619
Texte parentLEGITEXT000051888615
Référencearticle 2 du décret n°2025-639 du 12 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 12 du décret du 22 décembre 1992 susvisé, il est inséré un article 12-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 12-1. - L'administrateur général de l'établissement public du musée du Louvre est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du président de l'établissement. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 : art. 12-1
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