Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051889017
Texte parentLEGITEXT000051889007
Référencearticle 7 de l'arrêté du 4 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 mars 1986 relatif aux équipements et services de lutte contre les maladies mentales, comportant ou non des possibilités d'hébergement et l'arrêté du 28 septembre 2022 fixant les modes de prise en charge pouvant être déployés en dehors du site autorisé prévus à l'article R. 6123-174 du code de la santé publique sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 14 mars 1986 : art. 1, art. 2, art. 3
Arrêté du 28 septembre 2022 : art. 1, art. 2, art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.