Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051889286
Texte parentLEGITEXT000051889276
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1° Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 5 août 2021 modifié relatif au régime des bourses Talents, après les mots : « centres de préparation à l'administration générale », sont ajoutés les mots : «, à l'exclusion des cursus d'enseignement à distance » ;
2. 2° Au deuxième alinéa du même article, après les mots : « cursus d'études supérieures », sont ajoutés les mots : «, à l'exclusion des cursus d'enseignement à distance ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 août 2021 : art. 3
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