Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051889397
Texte parentLEGITEXT000051889381
Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 janvier 2025 fixant pour l'année 2025 les plafonds des effectifs des militaires non officiers est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 14 janvier 2025 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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