1. I. - Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions et statuts d'emplois mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés selon la répartition par niveaux mentionnée par le décret n° 2025-636 du 12 juillet 2025 susvisé, ainsi qu'il suit :
GROUPE DE FONCTIONS | PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros) |
|---|---|
Premier niveau | 115 000 |
Deuxième niveau | 101 000 |
Troisième niveau | 77 000 |
Quatrième niveau | 63 000 |
2. II. - Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
EMPLOIS | MONTANT MINIMAL ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros) |
|---|---|
Emplois de premier niveau | 6 000 |
Emplois de deuxième niveau | 5 600 |
Emplois de troisième niveau | 5 250 |
Emplois de quatrième niveau | 4 750 |