Arrêté du 4 juin 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2025.

TexteArrêté du 4 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051889548
Texte parentLEGITEXT000051889537
Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 juin 2025 (version du 14 juillet 2025)Légifrance →

1. Pour chaque promotion, le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, sur instructions du directeur de l'administration pénitentiaire :

2. - définit les enseignements dispensés ;

3. - choisit les intervenants chargés de formation ;

4. - fixe le programme, le contenu et les conditions d'organisation de la formation ainsi que les modalités de son évaluation ;

5. - organise avec les partenaires institutionnels les divers stages en accord avec les directions interrégionales. Ces stages s'effectuent sous l'autorité du chef d'établissement ou du chef du service d'accueil des stagiaires ;

6. - verse au dossier administratif du fonctionnaire et transmet à chaque chef d'établissement ou chef de service concerné l'évaluation des besoins complémentaires en formation, les évaluations et les avis sur les aptitudes manifestées au cours des stages et des enseignements. L'autorité investie du pouvoir de notation tient compte des différentes évaluations de la formation dans la notation annuelle du fonctionnaire pour l'année concernée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051889548, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.