Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051889550
Texte parentLEGITEXT000051889537
Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités de la formation d'adaptation des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance promus dans le grade de premier surveillant est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 26 septembre 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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