Arrêté du 4 juin 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2025.

TexteArrêté du 4 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051889565
Texte parentLEGITEXT000051889560
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juin 2025 (version du 14 juillet 2025)Légifrance →

1. Les capitaines pénitentiaires recrutés, soit en application des 2° et 3° du I de l'article 22 du décret du 29 décembre 2023 susvisé, soit par détachement en application de l'article 42 du même décret, soit par intégration directe, reçoivent obligatoirement au cours de leur première année d'exercice une formation d'adaptation d'une durée de vingt-quatre semaines.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051889565, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.