Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 juin 2025 (version du 14 juillet 2025)Légifrance →
1. Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire décide des affectations sur les lieux de stage, proposés par les directeurs interrégionaux des services pénitentiaires, qui correspondent aux établissements d'affectation des agents.
2. L'Ecole nationale d'administration pénitentiaire produit une note de cadrage visant à préciser les modalités d'accueil, de formation, d'accompagnement des apprenants dans le cadre des stages.
3. Les activités confiées aux apprenants doivent répondre aux objectifs du stage fixés par la note de cadrage.
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