Arrêté du 4 juin 2025 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2025.

TexteArrêté du 4 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051889579
Texte parentLEGITEXT000051889560
Référencearticle 8 de l'arrêté du 4 juin 2025 (version du 14 juillet 2025)Légifrance →

1. Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire assure une évaluation de la formation d'adaptation des capitaines pénitentiaires, sous la forme d'un bilan individualisé, afin de permettre aux agents de compléter les enseignements reçus par le biais de la formation continue.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051889579, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.