Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 janvier 2021 portant organisation de la formation d'adaptation des lieutenants pénitentiaires est abrogé.
2. L'arrêté du 2 octobre 2020 relatif à la formation d'adaptation des chefs des services pénitentiaires et des membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire aux fonctions de direction d'un établissement pénitentiaire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 18 janvier 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 12
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions pérennes ; Chapitre II : Dispositions finales - Arrêté du 2 octobre 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales ; Chapitre II : Dispositions transitoires et finales