Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 juillet 2025 (version du 14 juillet 2025)Légifrance →
1. I. - Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE DE FONCTIONS
PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros)
Groupe 1
63 000
Groupe 2
57 200
Groupe 3
51 200
Groupe 4
45 400
2. II. - Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPES DE FONCTIONS
MONTANT MINIMAL ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros)
Groupe 1
4 900
Groupe 2
4 900
Groupe 3
4 600
Groupe 4
4 150
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