Arrêté du 4 juin 2025 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2025.

TexteArrêté du 4 juin 2025

IdentifiantLEGIARTI000051889866

Texte parentLEGITEXT000051889841

Référencearticle 10 de l'arrêté du 4 juin 2025 (version du 14 juillet 2025)Légifrance →

1. Les élèves capitaines pénitentiaires qui ont obtenu un nombre total de points égal à la moyenne des épreuves mentionnées à l'article 7 sont proposés à la stagiairisation par la COMAPRO.

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