Arrêté du 4 juin 2025 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2025.

TexteArrêté du 4 juin 2025

IdentifiantLEGIARTI000051889870

Texte parentLEGITEXT000051889841

Référencearticle 12 de l'arrêté du 4 juin 2025 (version du 14 juillet 2025)Légifrance →

1. L'admission à redoubler relève d'une décision de l'administration.

2. Tout élève admis à redoubler sa première année poursuit sa formation selon les conditions proposées par le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

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