Arrêté du 4 juin 2025 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2025.

TexteArrêté du 4 juin 2025

IdentifiantLEGIARTI000051889872

Texte parentLEGITEXT000051889841

Référencearticle 13 de l'arrêté du 4 juin 2025 (version du 14 juillet 2025)Légifrance →

1. Conformément à l'article 24 du décret du 29 décembre 2023, les élèves dont la formation a donné satisfaction sont nommés capitaines stagiaires et affectés selon leur rang de classement dans un établissement ou un service relevant de l'administration pénitentiaire, figurant sur une liste de postes proposés par l'administration centrale.

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