1. En cas de prolongation de stage décidée par l'administration, après avis de la commission administrative paritaire compétente, le fonctionnaire stagiaire peut bénéficier d'une nouvelle affectation.
Arrêté du 4 juin 2025 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 14 juillet 2025.
TexteArrêté du 4 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051889878
Texte parentLEGITEXT000051889841
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