Arrêté du 4 juin 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2025.

TexteArrêté du 4 juin 2025

IdentifiantLEGIARTI000051889850

Texte parentLEGITEXT000051889841

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 juin 2025 (version du 14 juillet 2025)Légifrance →

1. Cette formation a pour objectif l'acquisition et le développement des compétences mobilisées par les capitaines pénitentiaires pour exercer les missions prévues à l'article 21 du décret du 29 décembre 2023 susvisé.

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