Arrêté du 4 juin 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2025.

TexteArrêté du 4 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051889852
Texte parentLEGITEXT000051889841
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 juin 2025 (version du 14 juillet 2025)Légifrance →

1. L'Ecole nationale d'administration pénitentiaire élabore, conformément aux orientations nationales fixées par le directeur de l'administration pénitentiaire, le schéma de la formation initiale, la progression pédagogique des élèves et établit pour chaque promotion un livret de formation.

2. Le livret de formation susmentionné précise :

3. - le calendrier de la première année de formation ;

4. - l'architecture des contenus de formation à partir des domaines identifiés à l'article 6 ;

5. - les modalités d'accompagnement pédagogique des élèves ;

6. - les modalités d'évaluation des élèves.

7. Ce livret est communiqué :

8. - au bureau en charge du recrutement et de la formation des personnels ;

9. - aux unités du recrutement, de la formation et des qualifications des directions interrégionales des services pénitentiaires ;

10. - aux lieux de stage ;

11. - aux élèves capitaines pénitentiaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051889852, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.