Arrêté du 4 juin 2025 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2025.

TexteArrêté du 4 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051889856
Texte parentLEGITEXT000051889841
Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 juin 2025 (version du 14 juillet 2025)Légifrance →

1. La première période de formation alterne entre des cycles de formation à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et des stages au sein des services de l'administration pénitentiaire. Les élèves capitaines sont placés sous l'autorité et la responsabilité du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire pendant toute la durée de cette période.

2. La deuxième période de formation est constituée d'un stage sur le lieu d'affectation destiné à assurer la montée en compétence, en situation réelle, des stagiaires. Les capitaines stagiaires sont placés sous l'autorité et la responsabilité du chef du service d'affectation pendant toute la durée de cette période.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051889856, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.