1. Délivrance de la certification.
2. Le certificat est émis à l'issue de la décision de certification si celle-ci est favorable. Il est rendu public.
3. Le certificat est identifié par un numéro unique et comporte notamment les informations suivantes :
4. - la dénomination sociale et le numéro SIREN du prestataire certifié ;
5. - l'adresse du prestataire et la liste des sites couverts ;
6. - la portée de la certification, en précisant la ou les activités concernées (bâtiments, procédés, transport) ;
7. - la référence à l'accréditation concernée selon les règles de l'organisme d'accréditation ;
8. - le nom et l'adresse de l'organisme certificateur ;
9. - la date de délivrance et la date d'échéance de la certification ;
10. - une information permettant la vérification de la validité du certificat ;
11. - selon les cas, la mention « certification initiale », « certification préparatoire valable douze mois » ou « certification renouvelée ».