RattachementChapitre 2 : Processus de certification de la prestation d'audit énergétique
IdentifiantLEGIARTI000051890325
Texte parentLEGITEXT000051890278
Référencearticle 15 de l'arrêté du 10 juillet 2025 (version du 14 juillet 2025)Légifrance →
1. Liste des prestataires d'audit énergétique certifiés.
2. Chaque organisme certificateur liste l'ensemble des prestataires d'audit énergétique certifiés et les activités certifiées correspondantes. Cette liste des prestataires d'audit énergétique certifiés par l'organisme certificateur dans chaque activité est rendue public par un moyen de diffusion numérique accessible gratuitement et tenue à jour par l'organisme certificateur.
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