Arrêté du 10 juillet 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2025.

TexteArrêté du 10 juillet 2025
RattachementChapitre 1er : Modalités de réalisation de l'audit énergétique en entreprise
IdentifiantLEGIARTI000051890299
Texte parentLEGITEXT000051890278
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 juillet 2025 (version du 14 juillet 2025)Légifrance →

1. L'audit énergétique est réalisé suivant les exigences générales de processus et de qualité pour leur préparation, réalisation et restitution définies par la norme NF EN 16247-1 : 2022. Ces exigences générales sont complétées par les exigences spécifiques précisées dans les normes NF EN 16247-2 : 2022 Bâtiments, NF EN 16247-3 : 2022 Procédés et NF EN 16247-4 : 2022 Transport auxquelles l'audit énergétique se conforme également en fonction des usages énergétiques audités.

2. L'audit énergétique évalue également les opportunités de recours aux énergies renouvelables et de récupération selon leur niveau de rentabilité coût-efficacité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051890299, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.