1. Pour les activités liées aux procédés industriels, le niveau d'audit répond a minima au niveau 2 de l'annexe B de la norme NF EN 16247-1 : 2022. Les usages énergétiques dont il faut tenir compte pour chaque site audité sont ceux qui représentent plus de 10 % des consommations énergétiques du site. Un minimum de trois usages est retenu dans tous les cas. La consommation associée aux usages non pris en compte est justifiée.
2. L'audit énergétique des procédés industriels permet de caractériser la consommation énergétique et les niveaux de température des différents procédés consommant de l'énergie sous forme de chaleur, en vue d'évaluer les opportunités d'amélioration de l'efficacité énergétique et les opportunités de recours aux énergies renouvelables et de récupération. Il évalue également les températures des rejets de chaleur fatale. Cette caractérisation ainsi que ces opportunités de recours aux énergies renouvelables et de récupération et d'amélioration de l'efficacité énergétique sont indiqués dans le rapport d'audit.
3. L'audit énergétique des procédés industriels peut également faire appel à des référentiels spécifiques à des systèmes techniques industriels ou des guides adaptés à des secteurs industriels à la condition que ces référentiels ne se substituent pas aux prescriptions du présent arrêté.