RattachementChapitre 4 : Régime transitoire et dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000051890359
Texte parentLEGITEXT000051890278
Référencearticle 31 de l'arrêté du 10 juillet 2025 (version du 14 juillet 2025)Légifrance →
1. L'arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d'application de l'audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l'énergie est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté. Il demeure toutefois applicable aux audits énergétiques réalisés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - ARRÊTÉ du 24 novembre 2014
4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
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