1. Sous réserve d'en justifier la pertinence, une entreprise qui réalise ses activités de façon similaire dans différents bâtiments peut réaliser l'audit énergétique « bâtiments » sur un échantillon de ces bâtiments suivant la procédure d'échantillonnage définie en annexe 1. Les échantillons sélectionnés doivent être représentatifs de l'ensemble des objets audités.
Arrêté du 10 juillet 2025 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 14 juillet 2025.
TexteArrêté du 10 juillet 2025
RattachementChapitre 1er : Modalités de réalisation de l'audit énergétique en entreprise
IdentifiantLEGIARTI000051890305
Texte parentLEGITEXT000051890278
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