1. Demande de certification ou de renouvellement de certification.
2. I. - Tout prestataire d'audit énergétique candidat à la certification dépose une demande de certification satisfaisant aux dispositions du présent chapitre auprès d'un organisme certificateur satisfaisant aux dispositions du chapitre 3.
3. II. - Le processus de certification débute par une certification initilale qui peut être octroyée pour une durée d'au plus quatre ans. Un renouvellement de certification doit êre demandé à l'issue de chaque cycle de certification dont la durée est d'au plus quatre ans. Des surveillances périodiques précisées aux articles 11 et 16 sont réalisées pendant toute la durée de la certification.
4. III. - Lorsque le prestataire d'audit énergétique a déjà réalisé des audits énergétiques réglementaires, l'organisme certificateur calcule le nombre de prestations d'audit à évaluer et choisit les prestations d'audit à évaluer conformément à l'annexe 2. L'organisme certificateur évalue le dossier de candidature du prestataire d'audit selon les modalités définies à l'article 11.
5. IV. - Lorsque le prestataire d'audit énergétique n'a pas encore réalisé d'audit énergétique réglementaires, l'organisme certificateur évalue le dossier de candidature du prestataire d'audit selon les modalités définies à l'article 10.
6. V. - Un prestataire d'audit énergétique composé de plusieurs sites effectue sa demande de certification à partir de son numéro de SIREN. Toutefois, il doit démontrer que la méthodologie de la prestation d'audit énergétique est identique sur l'ensemble de ses sites en fournissant les documents prévus à l'annexe 2.
7. VI. - Tout prestataire d'audit énergétique candidat au renouvellement de sa certification dépose une demande de renouvellement satisfaisant aux exigences du présent chapitre auprès d'un organisme certificateur satisfaisant aux dispositions du chapitre 3, au plus tard six mois avant l'expiration de sa certification. Les modalités d'évaluation de la demande de renouvellement sont identiques à celles de la demande de certification initiale.