Arrêté du 10 juillet 2025 · Article

Annexe 1

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2025.

TexteArrêté du 10 juillet 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051890363
Texte parentLEGITEXT000051890278
RéférenceAnnexe 1 de l'arrêté du 10 juillet 2025 (version du 14 juillet 2025)Légifrance →

1. ANNEXES

2. ANNEXE 1

3. PROCÉDURE D'ÉCHANTILLONNAGE PAR LE PRESTATAIRE D'AUDIT DES BÂTIMENTS À AUDITER

4. L'auditeur énergétique recueille et analyse les usages énergétiques de tous les bâtiments concernés afin de vérifier qu'ils sont similaires ou susceptibles d'être organisés en sous-ensembles similaires.

5. Dans chaque sous-ensemble, la taille de l'échantillon y est au moins égale à la racine carrée du nombre de sites x : (y = √x ), arrondie au nombre entier supérieur.

6. Au moins 25 % de l'échantillon est sélectionné de manière aléatoire.

7. L'audit énergétique de chaque bâtiment de l'échantillon du ou des sous-ensemble(s) est établi conformément à la méthode prévue par l'article 2.

8. Le rapport d'audit justifie les usages énergétiques similaires dans le ou les sous-ensemble(s) susmentionnés, et l'extrapolation à l'ensemble des bâtiments des résultats des audits réalisés sur le ou les échantillon(s).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051890363, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.