Arrêté du 3 juin 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2025.

TexteArrêté du 3 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051894449
Texte parentLEGITEXT000051894433
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 juin 2025 (version du 14 juillet 2025)Légifrance →

1. Les cartes visées à l'article 1 er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

2. Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle à l'adresse internet suivante : https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051894449, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.