Arrêté du 3 juin 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2025.

TexteArrêté du 3 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051894475
Texte parentLEGITEXT000051894459
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 juin 2025 (version du 14 juillet 2025)Légifrance →

1. Les cartes visées à l'article 1 er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

2. Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051894475, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.