1. Une convention est conclue entre l'Agence du numérique en santé et tout établissement de santé éligible dont la candidature est validée. Elle définit les droits et obligations réciproques des parties au titre du programme de financement objet du présent arrêté.
Arrêté du 3 juillet 2025 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 17 juillet 2025.
TexteArrêté du 3 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051895847
Texte parentLEGITEXT000051895835
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