Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051896152
Texte parentLEGITEXT000051896125
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au sein du tableau relatif aux unités certificatives de l'annexe III-1.2. de l'arrêté du 14 décembre 2023 susvisé :
2. 1° Les mots : « U41 » sont remplacés par les mots : « U5 » ;
3. 2° Les mots : « U42 » sont remplacés par les mots : « U7 » ;
4. 3° Les mots : « U5 » sont remplacés par les mots : « U6 » ;
5. 4° Les mots : « U6 » sont remplacés par les mots : « U8 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 décembre 2023 Divisions : Art. Annexe III
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