Arrêté du 24 juin 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2025.

TexteArrêté du 24 juin 2025

IdentifiantLEGIARTI000051896134

Texte parentLEGITEXT000051896125

Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 juin 2025 (version du 17 juillet 2025)Légifrance →

1. Les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté du 14 décembre 2023 susvisé relatives au tableau de correspondance entre les épreuves ou unités de l'ancien et du nouveau référentiel sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.

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