Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051896798
Texte parentLEGITEXT000051896791
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe V-2 de l'arrêté du 12 mars 2024 susvisé relative aux stages en milieu professionnel est modifiée comme suit :
2. 1° Les mots : « E6 » sont remplacés par les mots : « E8 » ;
3. 2° Les mots : « U3 » sont remplacés par les mots : « U5 » ;
4. 3° Les mots : « U6 » sont remplacés par les mots : « U8 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 mars 2024 : art. null
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