Arrêté du 24 juin 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2025.

TexteArrêté du 24 juin 2025

IdentifiantLEGIARTI000051896800

Texte parentLEGITEXT000051896791

Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 juin 2025 (version du 17 juillet 2025)Légifrance →

1. Les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté du 12 mars 2024 susvisé relatives au tableau de correspondance entre les unités de l'ancien et du nouveau diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.

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