Article 1 LEGIARTI000051897144
1. Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2022 susvisé relatives au tableau de synthèse activités - blocs de compétences - unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2022 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des systèmes » (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens, option D : systèmes ascenseurs et élévateurs)
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le24 juin 2025
Publié le16 juillet 2025
Articles10 articles en vigueur
NORMENS2514038A
IdentifiantLEGITEXT000051897116
Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1 ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2022 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des systèmes » (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens, option D : systèmes ascenseurs et élévateurs) »,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000051897146
A modifié :
- Arrêté du 24 janvier 2022
Divisions : Art. ANNEXE II b
Article 3 LEGIARTI000051897148
1. Les dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 24 janvier 2022 susvisé relatives au référentiel d'évaluation sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Article 4 LEGIARTI000051897150
1. Les dispositions de l'annexe V de l'arrêté du 24 janvier 2022 susvisé relatives aux tableaux de correspondance entre épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe VI du présent arrêté.
Article 5 LEGIARTI000051897138
A modifié :
- Arrêté du 24 janvier 2022 : art. 6
Article 6 LEGIARTI000051897136
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.
Article 7 LEGIARTI000051897140
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article Annexe I LEGIARTI000051897142
A modifié :
- Arrêté du 24 janvier 2022 : art. null
Article Annexe II LEGIARTI000051897126
A modifié :
- Arrêté du 24 janvier 2022
Divisions : Art. ANNEXE III a ; Art. ANNEXE III b ; Art. ANNEXE III c ; Art. ANNEXE III d
Article Annexe III LEGIARTI000051897134
A modifié :
- Arrêté du 24 janvier 2022 : art. null
Fait le 24 juin 2025.
Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice Stratégie et qualité des formations, M. Pochard Le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, directeur général des outre-mer, O. Jacob
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 juillet 2025).