Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051897146
Texte parentLEGITEXT000051897116
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le point 4 « Description des compétences professionnelles et savoirs associés » de l'annexe II b de l'arrêté du 24 janvier 2022 susvisé relative au référentiel de compétences est modifié comme suit :
2. 1° Les mots : « U51 » sont remplacés par les mots : « U5 » ;
3. 2° Les mots : « U52 » sont remplacés par les mots : « U6 » ;
4. 3° Les mots : « U6 » sont remplacés par les mots : « U7 » ;
5. 4° Les mots « U4 » sont remplacés par les mots : « U8 » ;
6. 5° Les mots : « U53 » sont remplacés par les mots : « U9 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 janvier 2022 Divisions : Art. ANNEXE II b
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