LOI n°2025-644 du 16 juillet 2025 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2025.

TexteLOI n°2025-644 du 16 juillet 2025

IdentifiantLEGIARTI000051901870

Texte parentLEGITEXT000051901867

RéférenceArticle sans numéro de la loi n°2025-644 du 16 juillet 2025 (version du 18 juillet 2025)Légifrance →

1. ANNEXE À L'ARTICLE UNIQUE

2. Numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1930.5.1. - Tambour « parleur » de la communauté Atchan.

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