Arrêté du 19 juin 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2025.

TexteArrêté du 19 juin 2025

IdentifiantLEGIARTI000051902560

Texte parentLEGITEXT000051902542

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 juin 2025 (version du 18 juillet 2025)Légifrance →

1. La décision n° 2025-DC-011 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 28 mars 2025 relative aux régimes d'autorisation et de déclaration des opérations de transport de substances radioactives sur le territoire national est homologuée.

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