Arrêté du 11 juillet 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2025.

TexteArrêté du 11 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051902655
Texte parentLEGITEXT000051902646
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juillet 2025 (version du 18 juillet 2025)Légifrance →

1. Est autorisée au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, au titre de l'année 2025, l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour l'accès au grade de d'agent technique des finances publiques.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051902655, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.